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Bruits de voisinage

Un arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 réglemente les bruits de voisinage dans le département de la Savoie, notamment en ce qui concerne les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques...

Ces travaux ne peuvent être effectués que :

► les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

► les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

► les dimanches et jours féries de 10h00 à 12h00


Toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.


> Consulter l'arrêté : 




 

Mairie de Jacob-Bellecombette

  7 rue de la Mairie - 73000 Jacob-Bellecombette
 04 79 69 08 37  04 79 62 72 40
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