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demandes-administratives - Mairie de Jacob Bellecombette - Site Officiel - Savoie, France.


Nouveaux arrivants
Vous vous installez sur la Commune de Jacob-Bellecombette

N'oubliez pas d'effectuer quelques démarches :
- auprès de la mairie pour le changement d'adresse sur votre carte d'identité et de vous inscrire sur les listes électorales
- auprès de la Préfecture de la Savoie pour le changement d'adresse sur votre carte grise

Où et comment obtenir vos documents administratifs :

Nature de la pièce désirée Où s'adresser Pièces à fournir  Coût
Acte ou extrait d'acte de naissance

Pour les français nés à l'étranger
Mairie du lieu de naissance

Service Central d'Etat Civil - 44941 Nantes Cédex 9 ou sur Internet
Indiquer nom, prénom et date de naissance  gratuit 
Acte ou extrait d'acte de mariage Mairie du lieu de mariage Indiquer nom, prénom et date du mariage  gratuit
Acte ou extrait d'acte de décès Mairie du lieu de décès ou du domicile Indiquer nom, prénom et date du décès  gratuit
Carte d'identité (valable 15 ans à partir du 1er janvier 2014 et pour les cartes en cours de validité au 1er janvier 2014 pour les majeurs) Dans les mairies équipées de bornes biométriques (1) Ancienne carte d'identité
Justificatif de domicile récent
2 photographies récentes
> la carte à portée de clic : en savoir +
 gratuit
Carte de séjour ou carte de résident Mairie du domicile Voir dossier de demande à la Préfecture ou à la sous-préfecture du domicile.       - 
Carte d'électeur (les inscriptions ne sont pas faites d'office) Mairie du domicile
Inscription avant le 31 décembre de l'année en cours
Carte d'identité
Justificatif de domicile
 gratuit
Extrait de casier judiciaire Casier judiciaire national - 11079 Nantes Cédex 01 Indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance
ou cliquez ici
 gratuit
Certificat de nationalité française Tribunal d'Instance du lieu de résidence Copie intégrale de l'acte de naissance, carte d'identité ou passeport, justificatif de domicile, décret ou date de naturalisation  gratuit
Duplicata de livret de famille Mairie du domicile qui transmet à la Mairie du lieu de mariage Indiquer nom, prénom, et date du mariage, nom, prénom et date et lieu de naissance des enfants  gratuit
Légalisation de signature N'importe quelle Mairie Signature à faire en Mairie avec carte d'identité  gratuit
Recensement militaire (jeunes de 16 ans) Mairie du domicile Livret de famille, carte d'identité et justificatif de domicile  gratuit
URBANISME : 

Permis de construire
Déclaration préalable
Certificat d'urbanisme
Mairie du domicile Certificat d'Urbanisme :
      CU cerfa 13410
Déclarations Préalables :
      Information sur l'utilisation des formulaires DP
      DP cerfa 13404
      DP cerfa 13702
      DP cerfa 13703
Etablissement Recevant du Public :
      Dossier spécifique ERP
      PC ERP cerfa 13824
Permis de Construire :
      Modification PC en cours de validité cerfa 13411
      PC cerfa 13406 Maison Individuelle
      PC cerfa 13409
      Transfert PC 13412
 gratuit

 

(1) Pour l'établissement d'un passeport et/ou d'une carte d'identité : s'adresser à la Mairie de quartier du Biollay (04 79 62 35 26) ou à la Mairie de Cognin (04 79 69 35 07) ou à la Mairie de Chambéry (04 79 60 20 20), mairies les plus proches de Jacob-Bellecombette.


 

Démarches administratives simplifiées

Pour tout renseignement administratif contactez :
3939 allo service public ou
www.service-public.fr

Justificatifs de domicile supprimés :
Vous n'avez plus à fournir de justificatifs de domicile.
Il vous suffit de déclarer votre domicile à l'administration qui vous le demande.
Sauf pour :
- l'obtention d'une Carte Nationale d'Identité sécurisée ou d'un passeport
- l'obtention ou le renouvellement d'un titre de séjour ou d'une attestation d'accueil
- l'inscription sur les listes électorales
- l'inscription scolaire et universitaire

Fiches d'état civil supprimées :
Ces fiches, qu'elles soient individuelles ou familiales, ne doivent plus être demandées, elles ne vous seront donc plus délivrées.
Pour justifier de votre état civil, il vous suffit désormais de présenter l'original ou une photocopie lisible de votre livret de famille, de votre Carte Nationale d'Identité ou de votre passeport

Certification conforme de photocopies de documents supprimée :
Pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration française, vous n'avez plus à faire certifier conformes vos photocopies de documents.
Il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original.
En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande.

 

Recensement obligatoire des jeunes de 16 ans

Tous les français, garçons et filles, sont tenus de se faire recenser obligatoirement entre le mois anniversaire de leur 16 ans et la fin du mois suivant.

Chaque jeune doit se présenter à la Mairie de son domicile muni :
- d'une carte nationale d'identité
- du livret de famille
- d'un justificatif de domicile

Une attestation de recensement lui sera délivrée ; il devra présenter cette attestation dans les établissements scolaires, professionnels, etc.. et pour passer le permis de conduire.

 


Travaux de construction ou d'amélioration de construction

Avant toutes modifications sur un bâtiment existant ou pour la construction d'un bâtiment (même de petite dimension) il convient de se mettre en conformité avec la réglementation, soit par une " Déclaration préalable ", soit par un " Permis de Construire, d'aménager et de démolir ".
Les travaux doivent être effectués conformément aux plans fournis dans le dossier et aux prescriptions éventuelles figurant dans l'arrêté d'autorisation, que ce soit l'implantation, les ouvertures, les matériaux utilisés en façade, la couverture et l'affectation.
Vous pouvez obtenir le règlement du PLU en allant sur la page Plan Local d'Urbanisme.

 

Déclaration préalable :
- Clôture
- Modification toiture ou aspect de façade
- Poteaux de plus de 12 m de hauteur
- Mur de plus de 2 m de hauteur
- Piscines non couvertes
- Balcon
- Création d'un abri ou atelier de moins de 20 m² de surface brute (à l'extérieur des murs ou poteaux) sur un terrain déjà construit
- Création d'une pièce d'habitation supplémentaire de moins de 20 m² de surface brute (SHOB)
- Serres d'une hauteur inférieure à 4 m et de surface inférieure à 2 000 m²

Demande de permis de construire, d'aménager et de démolir :
- Toute construction citée dans la rubrique " déclaration préalable"
pour une surface brute (SHOB) supérieure à 20 m²
- Le changement d'affectation d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment, quelle qu'en soit la surface
- Pour la construction d'une maison d'habitation
- Construction de locaux destinés à une activité économique (bâtiments agricoles, locaux commerciaux, industriels, hôtels)

Demande de permis de construire modificatif :
- demande concernant des modifications mineures sur le contenu d'un permis de construire précédemment délivré ou en cours d'instruction

Autorisation au titre d'installation et travaux divers :
Affouillement et exhaussement du sol
- dont la superficie est supérieure à 100 m²
- dont la profondeur ou la hauteur est supérieure à 2 m

Mairie de Jacob-Bellecombette

  7 rue de la Mairie - 73000 Jacob-Bellecombette
 04 79 69 08 37  04 79 62 72 40
 mairie@jacob-bellecombette.fr‹
 
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