Nouveaux arrivants
Vous vous installez sur la Commune de Jacob-Bellecombette
N'oubliez pas d'effectuer quelques démarches :
- auprès de la mairie pour le changement d'adresse sur votre carte d'identité et de vous inscrire sur les listes électorales
- auprès de la Préfecture de la Savoie pour le changement d'adresse sur votre carte grise
Où et comment obtenir vos documents administratifs :
| Nature de la pièce désirée |
Où s'adresser |
Pièces à fournir |
Coût |
Acte ou extrait d'acte de naissance
Pour les français nés à l'étranger |
Mairie du lieu de naissance
Service Central d'Etat Civil - 44941 Nantes Cédex 9 ou sur Internet |
Indiquer nom, prénom et date de naissance |
gratuit |
| Acte ou extrait d'acte de mariage |
Mairie du lieu de mariage |
Indiquer nom, prénom et date du mariage |
gratuit |
| Acte ou extrait d'acte de décès |
Mairie du lieu de décès ou du domicile |
Indiquer nom, prénom et date du décès |
gratuit |
| Carte d'identité (valable 15 ans à partir du 1er janvier 2014 et pour les cartes en cours de validité au 1er janvier 2014 pour les majeurs) |
Dans les mairies équipées de bornes biométriques (1) |
Ancienne carte d'identité
Justificatif de domicile récent
2 photographies récentes
> la carte à portée de clic : en savoir + |
gratuit |
| Carte de séjour ou carte de résident |
Mairie du domicile |
Voir dossier de demande à la Préfecture ou à la sous-préfecture du domicile. |
- |
| Carte d'électeur (les inscriptions ne sont pas faites d'office) |
Mairie du domicile
Inscription avant le 31 décembre de l'année en cours |
Carte d'identité
Justificatif de domicile |
gratuit |
| Certificat d'immatriculation d'un véhicule |
Attention : il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. |
en savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 |
payant |
| Extrait de casier judiciaire |
Casier judiciaire national - 11079 Nantes Cédex 01 |
Indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance
ou cliquez ici |
gratuit |
| Certificat de nationalité française |
Tribunal d'Instance du lieu de résidence |
Copie intégrale de l'acte de naissance, carte d'identité ou passeport, justificatif de domicile, décret ou date de naturalisation |
gratuit |
| Duplicata de livret de famille |
Mairie du domicile qui transmet à la Mairie du lieu de mariage |
Indiquer nom, prénom, et date du mariage, nom, prénom et date et lieu de naissance des enfants |
gratuit |
| Légalisation de signature |
N'importe quelle Mairie |
Signature à faire en Mairie avec carte d'identité |
gratuit |
| Recensement militaire (jeunes de 16 ans) |
Mairie du domicile |
Livret de famille, carte d'identité et justificatif de domicile |
gratuit |
URBANISME :
Permis de construire
Déclaration préalable
Certificat d'urbanisme |
Mairie du domicile |
Certificat d'Urbanisme :
CU cerfa 13410
Déclarations Préalables :
Information sur l'utilisation des formulaires DP
DP cerfa 13404
DP cerfa 13702
DP cerfa 13703
Etablissement Recevant du Public :
Dossier spécifique ERP
PC ERP cerfa 13824
Permis de Construire :
Modification PC en cours de validité cerfa 13411
PC cerfa 13406 Maison Individuelle
PC cerfa 13409
Transfert PC 13412
|
gratuit |
(1) Pour l'établissement d'un passeport et/ou d'une carte d'identité : s'adresser à la Mairie de quartier du Biollay (04 79 62 35 26) ou à la Mairie de Cognin (04 79 69 35 07) ou à la Mairie de Chambéry (04 79 60 20 20), mairies les plus proches de Jacob-Bellecombette.
Démarches administratives simplifiées
Pour tout renseignement administratif contactez :
3939 allo service public ou
www.service-public.fr
Justificatifs de domicile supprimés :
Vous n'avez plus à fournir de justificatifs de domicile.
Il vous suffit de déclarer votre domicile à l'administration qui vous le demande.
Sauf pour :
- l'obtention d'une Carte Nationale d'Identité sécurisée ou d'un passeport
- l'obtention ou le renouvellement d'un titre de séjour ou d'une attestation d'accueil
- l'inscription sur les listes électorales
- l'inscription scolaire et universitaire
Fiches d'état civil supprimées :
Ces fiches, qu'elles soient individuelles ou familiales, ne doivent plus être demandées, elles ne vous seront donc plus délivrées.
Pour justifier de votre état civil, il vous suffit désormais de présenter l'original ou une photocopie lisible de votre livret de famille, de votre Carte Nationale d'Identité ou de votre passeport
Certification conforme de photocopies de documents supprimée :
Pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration française, vous n'avez plus à faire certifier conformes vos photocopies de documents.
Il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original.
En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande.
Recensement obligatoire des jeunes de 16 ans
Tous les français, garçons et filles, sont tenus de se faire recenser obligatoirement entre le mois anniversaire de leur 16 ans et la fin du mois suivant.
Chaque jeune doit se présenter à la Mairie de son domicile muni :
- d'une carte nationale d'identité
- du livret de famille
- d'un justificatif de domicile
Une attestation de recensement lui sera délivrée ; il devra présenter cette attestation dans les établissements scolaires, professionnels, etc.. et pour passer le permis de conduire.
Travaux de construction ou d'amélioration de construction
Avant toutes modifications sur un bâtiment existant ou pour la construction d'un bâtiment (même de petite dimension) il convient de se mettre en conformité avec la réglementation, soit par une " Déclaration préalable ", soit par un " Permis de Construire, d'aménager et de démolir ".
Les travaux doivent être effectués conformément aux plans fournis dans le dossier et aux prescriptions éventuelles figurant dans l'arrêté d'autorisation, que ce soit l'implantation, les ouvertures, les matériaux utilisés en façade, la couverture et l'affectation.
Vous pouvez obtenir le règlement du PLU en allant sur la page Plan Local d'Urbanisme.
Déclaration préalable :
- Clôture
- Modification toiture ou aspect de façade
- Poteaux de plus de 12 m de hauteur
- Mur de plus de 2 m de hauteur
- Piscines non couvertes
- Balcon
- Création d'un abri ou atelier de moins de 20 m² de surface brute (à l'extérieur des murs ou poteaux) sur un terrain déjà construit
- Création d'une pièce d'habitation supplémentaire de moins de 20 m² de surface brute (SHOB)
- Serres d'une hauteur inférieure à 4 m et de surface inférieure à 2 000 m²
Demande de permis de construire, d'aménager et de démolir :
- Toute construction citée dans la rubrique " déclaration préalable"
pour une surface brute (SHOB) supérieure à 20 m²
- Le changement d'affectation d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment, quelle qu'en soit la surface
- Pour la construction d'une maison d'habitation
- Construction de locaux destinés à une activité économique (bâtiments agricoles, locaux commerciaux, industriels, hôtels)
Demande de permis de construire modificatif :
- demande concernant des modifications mineures sur le contenu d'un permis de construire précédemment délivré ou en cours d'instruction
Autorisation au titre d'installation et travaux divers :
Affouillement et exhaussement du sol
- dont la superficie est supérieure à 100 m²
- dont la profondeur ou la hauteur est supérieure à 2 m
Simulateur taxe d'aménagement
Pour vous aider à calculer le montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet de construction, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales met à votre disposition un simulateur ainsi que les données sur les taux applicables.
> accéder au simulateur
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7 rue de la Mairie - 73000 Jacob-Bellecombette
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